Définition
Une Zone de Revitalisation Rurale est une zone rurale défavorisée où il existe une exonération fiscale afin de favoriser le développement du territoire.
Avantages d'une ZRR | Pour qui ? | Caractéristiques d'une ZRR
Avantages d'une ZRR
 Pour les particuliers :
• Grâce à la loi Demessine , vous pouvez bénéficier en ZRR d'une réduction d'impôt de 25 % du montant de votre investissement et être remboursé de la TVA sur votre investissement.
Pour les entreprises :
• Les entreprises commerciales créées depuis le 1 er janvier 2004 en ZRR bénéficient d'une exonération d'impôt sur les sociétés ou sur le revenu.
• Les entreprises commerciales et non commerciales (professions libérales) créées depuis le 1 er janvier 2004 en ZRR bénéficient d'une exonération de la taxe professionnelle.
Pour qui ?
Les avantages des Zones de Revitalisation Rurales sont destinés :
- aux particuliers qui investissent dans un logement en résidence de tourisme et qui s'engagent à le louer pour une durée de 9 ans,
- aux entreprises installées dans ces zones depuis le 1 er janvier 2004.
Caractéristiques d'une ZRR
Pour les particuliers :
• La loi Demessine (ZRR) favorise les investissements locatifs en résidence de tourisme, en proposant une réduction d'impôt et une récupération de la TVA sur les investissements.
• Le montant de votre investissement est plafonné à :
- 50 000 € pour un célibataire,
- 100 000 € pour un couple marié.
• Votre taux de réduction d'impôt est plafonné à :
- 12 500 € pour un célibataire
- 25 000 € pour un couple marié.
Cette réduction s'étale sur 6 ans au maximum.
Pour les entreprises :
• Depuis le 1 er janvier 2004, les entreprises commerciales créées en ZRR bénéficient d'une exonération d'impôt sur les sociétés ou sur le revenu à :
- 100% pendant les 5 premières années,
- 60 % de la 5 ème à la 10 ème année,
- 40 % de la 10 ème à la 12 ème année,
- 20 % de la 12 ème à la 14 ème année.
• Les entreprises commerciales ou non commerciales bénéficient en ZRR d'une exonération de la taxe professionnelle pendant les 5 premières années de leur création.
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