Définition
• Une obligation est un titre d'emprunt émis par une entreprise, un état ou une collectivité locale, pour un montant et une durée déterminée.
• Contrairement aux actions qui représentent une part du capital, l'obligation elle représente une part des dettes.
Caractéristiques des obligations | Les différents types d'obligation | Imposition des obligations
Caractéristiques des obligations
• Le propriétaire de l'obligation est appelé l'obligataire.
• L'obligataire touche un intérêt fixe, quelque soit les résultats de l'entreprise.
• Une obligation est un placement peu risqué si vous la conservez jusqu'à sa date d'échéance.
• Une obligation se caractérise par :
• sa valeur nominale, aussi appelée le pair,
• sa date d'échéance, aussi appelée maturité,
• ses modalités de remboursement : en une seule fois, par tranche ou jamais (obligation perpétuelle),
• son taux d'intérêt, aussi appelé coupon.
| En cas de faillite de l'entreprise, l'obligataire est remboursé avant les actionnaires. |
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Les différents types d'obligation
• L'obligation convertible : l'obligation peut être remboursée en numéraire et en actions.
• L'obligation remboursable en actions (ORA) : L'obligation est forcément remboursée en actions.
• L'obligation à fenêtre : l'obligation est remboursée en plusieurs périodes appelées fenêtres.
• L'obligation à coupon zéro : l'obligation est entièrement remboursée en une fois à sa date d'échéance.
Imposition des obligations
• Les plus-values des obligations sont imposées au taux de 27 % si le seuil de cession de 7 650 € par an est dépassé.
• Vous pouvez choisir entre deux méthodes d'imposition :
- vous déclarez les intérêts de votre compte avec vos autres revenus de l'année,
- vous choisissez le prélèvement forfaitaire libératoire (16 %).
Dans les deux cas, vous devez ajouter 11% de prélèvements sociaux
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