Définition

• Le Plan d'Epargne Logement est un produit d'épargne réglementé qui permet, après une phase d'épargne de 4 ans où votre argent est bloqué, d'obtenir un prêt d'épargne logement à un taux attractif.

Pour qui ? | Caractéristiques du PEL | Ouvrir un PEL | Les retraits du PEL
Rémunération du PEL | Les intérêts et la fiscalité du PEL | Durée du PEL
Le prêt d'épargne logement | Tableau comparatif du CEL et du PEL

Pour qui ?

Le Plan d'Epargne Logement peut être ouvert par tous, sans limite d'âge. Une seule condition est requise, vous ne devez pas déjà posséder un PEL.

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Caractéristiques du PEL

• Le PEL est un placement bancaire à moyen terme, car il vous permet de bénéficier 4 ans après son ouverture d'un prêt d'épargne logement à un taux privilégié.

• Le PEL est plafonné à 61 200 €.

• Votre premier versement doit être au minimum de 225 €.

• Vos versements se font périodiquement. Vous choisissez le rythme et le montant dans les limites qui vous sont imposés.

• Vous pouvez aussi effectuer des versements exceptionnels en dehors de ces périodes. Vous pouvez modifier à tout moment la fréquence et le montant de vos versements réguliers.

• Votre dépôt annuel doit être au minimum de 540 € par an. Vous devez donc effectuer au minimum des versements de 45 € chaque mois, ou de 135 € chaque trimestre, ou encore 270 € chaque semestre.

• Vos fonds ne sont pas disponibles pendant les 4 premières années d'ouverture de votre compte. Si vous les utilisez avant la fin de ce délai, vous perdez vos droits à prime et/ou à prêt.

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Ouvrir un PEL

• Le PEL peut être ouvert dans toutes les banques.

• Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul Plan d'Epargne Logement, mais comme il n'y a pas de limite d'âge, chaque membre de la famille à la possibilité d'en posséder un.

• Vous n'avez pas de frais d'ouverture pour un PEL.

• Vous pouvez détenir à la fois un PEL et un CEL, mais pour cela, il faut que ces deux comptes soient ouverts dans la même banque.

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Les retraits du PEL

• Vous ne pouvez pas faire de retraits avant la 4 ème année de votre Plan d'Epargne Logement. Dans le cas contraire, vous perdez les avantages de votre PEL :

- un retrait avant la 2 ème année : entraîne la perte de vos droits à prêt et à prime, ainsi que le recalcule de vos intérêts au taux du Compte d'Epargne Logement (actuellement à 1,75 %).

- un retrait entre la 2 ème et la 3 ème année : provoque la perte de vos droits à prêt et à prime.

- un retrait entre la 3 ème et la 4 ème année : entraîne la réduction de votre prime d'Etat de 50 %.

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Rémunération du PEL

• Votre Plan d'Epargne Logement bénéficie d'un taux de rémunération qui varie selon sa période d'ouverture. Ce taux est exonéré d'impôt, mais soumis aux prélèvements sociaux.

• Vous pouvez bénéficier d'une prime d'Etat de 1 %, plafonnée à 1 525 € :

- pour tous les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002,

- pour les PEL ouverts à partir du 12 décembre 2002, si vous réalisez un prêt d'épargne logement.

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Les intérêts et la fiscalité du PEL

• Votre prime d'Etat et vos intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux de 11 %.

• Les intérêts récoltés sur votre PEL sont exonérés d'impôts pendant les 12 premières années de détention de votre plan. Si votre Plan d'Epargne Logement à plus de 12 ans, vos intérêts et votre prime sont alors soumis, selon votre choix, à l'impôt sur le revenu ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire.

• Selon les banques, vos intérêts sont calculés par quinzaine ou au jour le jour.

• L'argent disponible sur votre Plan d'Epargne Logement est à déclarer à l'Impôt Sur la Fortune (ISF).

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Durée du PEL

• Votre plan a une durée de quatre ans pendant laquelle votre argent est bloqué.

Si vous faites un retrait durant cette période, vous perdez les avantages liés à votre PEL.

• A la fin, des 4 premières années, vous avez plusieurs possibilités :

- demander le prêt épargne logement,

- céder à une personne de votre famille vos droits à prêt acquis,

- retirer vos fonds, vous pourrez alors pendant 1 an avoir la possibilité de demander un prêt épargne logement à un taux privilégié,

- prolonger votre PEL (pour une durée totale, depuis l'ouverture, de 10 ans au maximum),

- clore votre PEL.

• Si votre Plan d'Epargne Logement atteint les 10 ans, rien ne vous oblige à retirer vos fonds. Vous conservez vos droits à prêts, par contre vous ne pourrez plus effectuer de versement ni acquérir des droits supplémentaires à prêts.

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Le prêt d'épargne logement

• Vous pouvez bénéficier du prêt d'épargne logement si vous détenez votre PEL depuis au moins 3 ans.

• Le montant maximum que vous pouvez emprunter grâce au prêt d'épargne logement est de 92 000 €.

• Le montant de votre prêt dépend :

- des intérêts acquis sur votre PEL,

- de la durée de remboursement choisit.

• La durée du prêt d'épargne logement peut varier de 2 à 15 ans. Plus la durée de votre prêt est courte, plus son montant est élevé.

• Ce prêt doit être utilisé :

- pour l'acquisition, la construction, des travaux sur un logement situé en France ou dans les DOM,

- ou pour l'achat de parts dans une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI).

• Vous pouvez céder ou recevoir des droits à prêt à un membre de votre famille.

Attention, pour pouvoir recevoir des droits à prêts issus d'un PEL, le bénéficiaire doit lui-même déjà posséder un PEL.

• Le taux du prêt dépend de la date d'ouverture du Plan d'Epargne Logement.

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Tableau comparatif du CEL et du PEL

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