Les investissements sur les bateaux ou les œuvres d'art, peuvent vous permettre de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Avantages fiscaux des placements sur les œuvres d'art
Les plus-values des œuvres d'art
• La revente d'œuvre d'art fait l'objet d'une imposition particulière. Vous pouvez être imposé de 2 manières différentes si :
- vous ne détenez pas la preuve d'acquisition de l'œuvre d'art, alors vous devrez vous acquitter d'une taxe forfaitaire de 5 % du prix de la revente.
- vous détenez la preuve d'acquisition du bien, alors vous ne serez imposé que sur les plus-values à un taux de 27 %.
• Différents éléments doivent être indiqués sur votre preuve d'acquisition de l'œuvre d'art pour que cette dernière soit valide :
- la description du bien,
- le prix d'acquisition,
- la date d'acquisition,
- le nom du vendeur.
Si vous détenez la preuve d'acquisition de l'œuvre d'art que vous vendez, alors, vous pourrez choisir entre la taxe forfaitaire de 5 % ou l'imposition sur les plus-values réalisées, selon la formule qui vous avantage le plus. |
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Les œuvres d'art (peinture, gravure, statue…), de collection (timbre, livre, voiture…) et d'antiquité de plus de 100 ans ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Payer ses impôts avec des oeuvres d'art
• La loi Malraux du 31 décembre 1968 permet aux détenteurs d'œuvres de rembourser certains impôts en donnant une œuvre d'art à l'Etat.
• Seulement 2 types d'objets peuvent permettre cette dation en paiement :
- les œuvres de haute valeur artistique,
- les objets de haute valeur historique, patrimoniale ou scientifique.
• Les impôts qui peuvent faire l'objet d'une dation sont les suivants :
- l'Impôt de Solidarité sur la Fortune,
- les droits de succession,
- les droits de donation-partage,
- les droits de donation entre vifs.
Avantages fiscaux des placements sur les bateaux
• Dans certains cas, un bateau peut être considéré comme un bien immobilier. Dans ce cas, lors de sa revente, vous ne serez pas imposé sur les plus-values réalisées.
• Si votre bateau est enregistré sous pavillon de certains paradis fiscaux, vous pourrez alors profiter de différents avantages :
- les bénéfices engendrés par l'exploitation de votre bateau ne seront pas taxés,
- vous ne serez pas taxés sur les plus-values, les droits de successions et l'ISF,
- l'achat de votre bateau dans un paradis fiscal ne sera pas taxé.
