PLACEMENTS EN ASSURANCE

Les placements en assurances vie sont un moyen efficace de faire fructifier son épargne en vue d'une retraite ou d'une succession. Les placements en assurance vie permettent de profiter d'avantages fiscaux sous certaines conditions.

Caractéristiques des placements en assurance vie | Avantages fiscaux des placements en assurance vie
Tableau récapitulatif de la fiscalité en cas de décès du souscripteur | Tableau comparatif des assurances vie

Caractéristiques des placements en assurance vie

• La capitalisation peut se faire sur tout type de support financier, en général, il existe 2 types de placements :

- le fonds euro (monosupport) , fond garanti en capital, qui apporte un rendement annuel variable qui dépend essentiellement des taux d'intérêts. Actuellement, le taux varie entre 3 et 6%. Il y a une faible garantie sur ce rendement donné soit chaque année, soit à la souscription du contrat (le plus intéressant),

- les contrats multi-supports , l'épargne est répartie sur plusieurs fonds (dont éventuellement le fond euro), qui sont en général des FCP et Sicav boursière, à dominante action, obligataires, immobilier ou mixte. Elles peuvent aussi se différencier par leurs zones géographiques (Europe, Etats-Unis, Pays émergeants etc.) ou l'activité des entreprises (Pharmacie, secteur automobile etc.).

• Les cotisations sociales des assurances vie ne s'appliquent pas de la même façon selon le type de contrat souscrit :

- pour le fonds euro, les prélèvements sociaux sont effectués à chaque capitalisation annuelle.

- Pour les contrats multi-supports, les prélèvements sociaux ne se font qu'en cas de retrait partiel ou total.

• Il existe 2 types de tarifications :

- une tarification qui augmente chaque année avec l'âge. Plus l'assuré est âgé, plus son risque de décès est important et plus la cotisation est importante également.

- une tarification unique sur toute la durée prévue du contrat (par exemple 20 ans), indépendante de l'âge. Cela permet de lisser la prime sur toute la durée.

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Avantages fiscaux des placements en assurance vie

Réduction d'impôt sur le revenu

Depuis le 1 er janvier 2004, 2 contrats d'assurance vie « rente survie » et « épargne handicap » bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu :

- Si vous décédez, le contrat « rente survie » garantit le versement d'une rente viagère ou d'un capital à votre enfant atteint d'une infirmité. La réduction d'impôts est calculée sur le montant total des primes versées par l'assuré.

- Le contrat « épargne handicap » permet à l'assuré atteint d'infirmité de toucher, au bout d'une durée minimale de 6 ans, une rente viagère ou un capital. La réduction d'impôts pour ce contrat s'applique à la seule fraction représentative des primes de l'opération d'épargne.

ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

Un contrat d'assurance vie est soumis à l'ISF pour :

- sa valeur de rachat au 1 er janvier si c'est un contrat rachetable,

- la valeur des primes versées après les 70 ans de l'assuré, si le contrat est non rachetable et qu'il a été souscrit après le 19 novembre 1991.

Succession

• Les placements en assurance vie offre des avantages fiscaux en matière de succession. Selon la situation, il peut y avoir une exonération totale ou partielle des droits de successions.

• Si le souscripteur de l'assurance vie décède, c'est son âge au moment du versement des primes, qui déterminera si les fonds seront transmis aux bénéficiaires avec ou sans droit de succession.

• Pour les contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998 :

- pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur, les capitaux sont transmis sans supporter les droits de cession jusqu'au seuil de 152 000 € par bénéficiaire. Au-delà de ce seuil, les capitaux sont imposés de 20 %.

- pour les versements effectués après le 70 ème anniversaire du souscripteur, les capitaux ne supportent pas les droits de succession jusqu'au seuil de 30 500 €. Au-delà de ce seuil, les capitaux sont soumis aux droits de succession standard.

Fiscalité sur les rachats

• Si vous rachetez les fonds de votre assurance avant l'échéance des 8 ans, vos plus-values seront alors soumises à l'impôt sur le revenu.

• Les revenus sont exonérés d'impôts pour les versements qui ont eu lieu avant le 26 septembre 1997.

• Pour les versements effectués depuis le 1 er janvier 1998 :

- si votre contrat a moins de 4 ans, vous pouvez choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 46 % (prélèvements sociaux inclus) ou l'impôt sur le revenu.

- Si votre contrat a entre 4 et 8 ans, vous pouvez choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 26 % (prélèvements sociaux inclus) ou l'impôt sur le revenu.

- Si votre contrat a plus de 8 ans vous pouvez choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 18,5 % (prélèvements sociaux inclus) ou l'intégration dans le revenu imposable. Dans les deux cas, vous bénéficiez d'un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple).

Les contrats DSK et NSK

• Créés en 1998, les contrats DNK doivent être investis pour au moins la moitié dans des actions françaises, dont 5 % au minimum dans des actions non cotées.

Ils permettent de bénéficier de l'exonération d'impôts au-delà de 8 ans.

• Créés en 2005 par la loi de finances, les contrats NSK doivent comporter au moins 30 % d'actions et 10 % de titres à risque. Ils bénéficient de l'exonération de la taxe de 7,5 % au-delà de 8 ans de détention, mais ils supportent les prélèvements sociaux.

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Tableau récapitulatif de la fiscalité en cas de décès du souscripteur

Source : www.cbanque.com

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Tableau comparatif des assurances vies