CREDIT IMMOBILIER

Définition

 Le crédit immobilier est un crédit à long terme utilisé pour acquérir un logement, un terrain ou pour réaliser des travaux à son domicile.

Avantage fiscal du crédit immobilier

• La loi Robien vous permet de profitez d'avantages fiscaux si vous êtes en possession d'un appartement ou d'une maison neuve et que vous la louez pour une durée minimale de 9 ans.

• La loi Robien vous permet de déduire de vos impôts la totalité des intérêts de votre crédit immobilier.

Caractéristiques du crédit immobilier

• Le crédit immobilier vous permet d'emprunter sur le long terme.

• Plus la durée de votre emprunt est longue, plus les intérêts sont élevés.

• Vos mensualités de remboursement sont calculées à partir de vos revenus actuels. En général, elles ne doivent pas dépasser 30 % de votre revenu pour ne pas risquer de tomber dans le surendettement .

Durée du crédit immobilier

• Le crédit immobilier est un crédit à long terme où l'emprunteur s'engage sur une durée variant de 10 à 35 ans.

• Depuis le mois d'avril 2007, une banque espagnole propose un crédit immobilier remboursable sur 50 ans.

• La durée de votre crédit peut être modifiée si vous faites un rachat de crédit.

Taux moyen actuels des crédits immobilier

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Les différents types de prêts immobiliers

Le prêt à 0 %

• Le prêt à 0 % ou prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et sans intérêt.

• La durée de votre remboursement peut aller de 6 à 22 ans selon vos ressources.

• Le prêt à 0 % vous permet de financer l'achat de votre résidence principale sous certaines conditions :

- vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre ancien logement dans les 2 ans précédents l'offre de prêt,

- vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie selon le nombre de personne dans le ménage et la situation géographique de votre résidence (voir le tableau ci-dessous)

• Le prêt à 0 % se cumule avec tous les autres types de prêt : prêt conventionné, prêt d'accession sociale, PEL, CEL, prêt remboursable in fine, prêt 1% logement…

• Ce prêt à taux zéro ne peut pas être votre prêt immobilier principal, car il ne doit pas représenter plus de 50 % du montant total de l'ensemble de vos prêts immobiliers.

• Le prêt à 0 % ne doit pas être supérieur à 20 % du prix de l'achat immobilier (30 % en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible), dans la limite d'un montant maximum qui varie en fonction du nombre d'occupant du logement et de sa situation géographique :

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Le prêt 1 % employeur ou prêt patronal

• Ce prêt est accessible aux employés qui travaillent dans une entreprise de plus de 10 salariés.

• Le prêt 1 % employeur peut durer entre 5 et 20 ans.

• Le montant de ce prêt ne doit pas dépasser 50 % du prix d'achat et il varie en fonction de la zone géographique du logement :

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Le Prêt Accession Sociale (PAS)

• Le PAS est un prêt conventionné qui bénéficie d'un taux avantageux grâce à l'aide de l'Etat. Le taux de ce prêt est fixe et plafonné par l'Etat.

• Le Prêt Accession Sociale vous permet de financer l'achat de votre résidence principale, neuve ou ancienne, ainsi que la réalisation de travaux.

• Le Prêt Accession Sociale peut être associés à un prêt à 0 %, un prêt 1 % employeur ou encore à un prêt épargne logement.

• Le montant du PAS ne doit pas dépasser 90 % du prix d'achat du logement.

• Le PAS est remboursable sur une durée comprise entre 5 et 30 ans.

• Pour bénéficier de ce prêt vous devez remplir certaines conditions :

- le logement doit posséder les normes minimales de confort et de surface,

- vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie selon le nombre de personnes dans le ménage et la situation géographique de votre résidence :

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Le prêt épargne logement

• Le prêt épargne logement est un prêt à taux avantageux qui ne peut être envisagé que si vous possédez un Plan d'Epargne Logement (PEL) (lien vers http://www.clickfinance.fr/placement-bancaire-pel.php ) ou un Compte d'Epargne Logement (CEL) (lien vers http://www.clickfinance.fr/placement-bancaire-cel.php )

• Le prêt épargne logement peut durer de 2 à 15 ans.

• Si vous possédez un CEL, plusieurs conditions doivent être remplies pour que vous puissiez bénéficier du prêt épargne logement :

- vous devez détenir votre CEL depuis plus de 18 mois, et

- vous devez avoir réalisé un montant minimum d'intérêts :

> de 22,5 € pour des travaux d'économie d'énergie,

> de 37 € pour des travaux d'amélioration et de réparation,

> de 75 € pour la construction ou l'achat d'un bien immobilier.

Le montant maximum que vous pouvez empruntez grâce au CEL est de 23 000 €.

• Si vous possédez un PEL, vous devez le détenir depuis au moins 4 ans afin de bénéficier du prêt épargne logement.

Le montant maximum que vous pourrez emprunter grâce à lui est de 92 000 €.

Attention, si vous possédez à la fois un CEL et un PEL le montant du prêt épargne logement ne se cumule pas. Vous pourrez donc emprunter au maximum 92 000 €.

Le prêt conventionné

• Ce prêt immobilier est distribué chez les banques ayant passé une convention avec le Crédit Foncier de France.

• Le prêt conventionné est accessible pour tous les ménages, sans aucun plafond de ressource. Pour bénéficier de ce prêt, le logement à acquérir doit posséder les normes minimales de confort et de surface.

• Ce prêt peut être utilisé pour l'acquisition ou la construction d'un logement, qu'il soit neuf ou ancien. Le prêt conventionné peut également permettre de financer des travaux dans un logement de plus de 10 ans.

• Le prêt conventionné peut être associé à seulement deux types de prêts :

- un prêt à 0 %,

- un prêt épargne logement.

• La durée du remboursement de votre prêt conventionné peut aller de 5 à 25 ans, selon vos ressources. Le taux de ce prêt est fixe et plafonné par l'Etat.

Le Prêt Paris Logement (PPL) à 0 %

• Le PPL à 0 % est un prêt immobilier sans intérêt, réservé aux ménages qui habitent à Paris et qui veulent y acheter leur logement principal.

• Le montant du Prêt Paris Logement 0 % est de 24 200 € pour une personne seule sans personne à charge, et de à 39 600 € pour tous les autres ménages.

• Le Prêt Paris Logement 0 % est remboursable sur 15 ans.

• Vous pouvez obtenir un PPL dans les établissements financiers qui ont signé une convention avec la ville de Paris.

• Ce prêt peut servir à financer un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

• Le Prêt Paris Logement 0 % peut être cumulé avec d'autres prêts immobiliers.

• Pour bénéficier de ce prêt vous devez remplir certaines conditions :

- le logement à acquérir doit être situé dans la ville de Paris,

- ce logement doit devenir votre résidence principale dès la 1 ère année de l'achat,

- vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre ancien logement dans les 2 ans précédents l'offre de prêt,

- au moment de l'offre de prêt, vous devez pouvoir justifier d'un an de résidence principale à Paris,

- vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond qui est calculé sur la base du revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année ou de la dernière année précédant l'offre de prêt :

Tableau mis à jour le 24 juillet 2007

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Le prêt relais

• Le prêt relais est une avance partielle qui vous est faite sur la vente à venir de votre logement. Il sert à financer l'acquisition d'un nouveau logement en attendant la vente de celui dont vous êtes propriétaire.

• Ce prêt a pour durée maximale 2 ans.

• Le prêt relais peut être cumulé avec un prêt immobilier classique.