Définition
• Le Chèque Emploi Service Universel est un moyen de paiement utilisé par des particuliers pour déclarer et rémunérer des personnes employées dans le cadre d'emplois à domicile.
• Les CESU peuvent aussi être utilisés pour les activités de garde d'enfants à l'extérieur du domicile : crèches, assistante maternelle.
Avantages du CESU | Pour qui ? | Fonctionnement du CESU
Caractéristiques du CESU | Où se procurer des CESU ?
Avantages du CESU
• Le Chèque Emploi Service Universel donne un avantage fiscal à l'employeur. Si vous rémunérez vos employés avec des CESU, vous bénéficierez alors d'une réduction d'impôts de 50 % du montant des salaires et des charges versés dans l'année, avec pour limite un plafond de 10 000 € par an.
• Votre employé, rémunéré avec les CESU, bénéficie des mêmes avantages qu'un salarié : assurance en cas d'accident ou de maladie, retraite et chômage.
• Le Chèque emploi Service Universel dispense l'employeur des formalités liées à l'embauche et à la rémunération de son ou ses salariés : rédaction du contrat de travail, établissement des bulletins de salaire, calcul des cotisations
Pour qui ?
• Le CESU bancaire permet de payer :
- les salariés qui travaillent à votre domicile,
- les salariés qui s'occupent de vos enfants en dehors de votre domicile,
- les entreprises ou associations prestataires de services à domicile.
Fonctionnement du CESU
• Le Chèque Emploi Service Universel est constitué de deux parties :
- un chèque ordinaire, que vous remettez à l'employé avec le montant net de son salaire,
- un volet que vous adressez à l' URSSAF ( Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales).
Caractéristiques du CESU
• Le Chèque Emploi Service Universel peut prendre deux formes :
- un CESU bancaire, qui n'est pas préfinancé et qui est disponible auprès des banques,
- Le CESU préfinancé ou Ticket CESU, qui fonctionne comme les Tickets Restaurants. Il est établi avec une valeur prédéfinie et un bénéficiaire pré identifié. Les tickets CESU peuvent être financés en partie par l'Etat, les entreprises privées ou publiques.
Où se procurer des CESU ?
• Vous pouvez trouver des CESU préfinancés auprès :
- d'Accor Services France / Caisse d'épargne
- de Chèque Domicile
- Domiserve
- La Banque Postale
- Natixis Intertitres
- Sodexho Chèques et Cartes de Services
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